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Association Castelneuvienne de Volley Ball
Hôtel de ville − 45110 Châteauneuf sur Loire

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Article 1
L'Association Castelneuvienne de Volley Ball (A.C.V.B.), fondée le 1er juillet 1991, a pour objet la pratique de l'éducation physique et du sport.
Sa durée est illimitée.
Elle a son siège à l'Hôtel de Ville de Châteauneuf sur Loire.


Article 2
Les moyens d'action de l'Association sont la tenue d'assemblées périodiques, les séances d'entraînement et, en général, tous les exercices et toutes les initiatives propres à la formation physique et morale des adhérents.


Article 3
L'Association se compose de membres actifs, d'honneurs et de bienfaiteurs. Pour être membre, il faut : Le taux de cotisation est fixé par l'Assemblée Générale.
Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le Comité Directeur aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services à l'Association.


Article 4
La qualité de membre se perd :

Article 5
L'Association est affiliée aux fédérations sportives régissant les sports qu'elle pratique. Elle s'engage à :

Article 6
Le Comité Directeur est composé au minimum de 4 membres élus pour 4 ans par l'Assemblée Générale des électeurs.
Est électeur : tout membre actif, d'honneur ou bienfaiteur, âgé de 16 ans au moins au jour de l'élection, ayant adhéré à l'Association depuis plus de 6 mois et à jour de sa cotisation.
Le vote par procuration est autorisé mais limité à 2 par membre présent. Le vote par correspondance n'est pas permis.
Est éligible : toute personne de nationalité française âgée de 18 ans au moins au jour de l'élection, membre de l'association depuis plus de 6 mois et à jour de sa cotisation.
Le Comité Directeur se renouvelle au maximum par tiers tous les ans. Le premier tiers est désigné par tirage au sort.
Le Comité Directeur élit chaque année son bureau comprenant au moins 3 membres (président, secrétaire et trésorier).
Les membres du bureau devront être choisis obligatoirement parmi les membres du Comité Directeur. Les membres sortants sont rééligibles.
Le Comité peut désigner un ou plusieurs présidents, vice-présidents, ou membres d'honneur qui peuvent assister aux séances du Comité avec voix consultatives.


Article 7
Le Comité se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande d'un quart de ses membres.
La présence du tiers des membres du Comité est nécessaire pour la validité des délibérations.
Tout membre du Comité Directeur qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à 3 séances consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Il est tenu un procès verbal des séances qui est signé par le président.


Article 8
Les personnes rétribuées par l'association peuvent assister à l'Assemblée Générale et aux réunions du Comité Directeur, avec voix consultative.


Article 9
Les personnes ayant un droit de vote par l'Association comprend tous les membres prévus dans les articles 3 et 8, à jour de leurs cotisations et âgés de 16 ans au moins au jour de l'Assemblée.
Elle se réunit une fois par an et, en outre, chaque fois qu'elle est convoquée par le Comité Directeur ou sur la demande d'un quart au moins de ses membres.
Son ordre du jour est réglé par le Comité Directeur.
Son bureau est celui du Comité Directeur.
Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité et à la situation morale et financière de l'Association.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité Directeur dans les conditions fixées par l'article 6.
Elle se prononce sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications aux statuts.
Elle nomme les représentants de l'Association à l'Assemblée Générale des comités régionaux et départementaux et éventuellement à celle des fédérations auxquelles l'Association est affiliée.


Article 10
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'Assemblée. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l'article 9 est nécessaire. Si ce quorum n'est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée, à 6 jours au moins d'intervalle, qui délibère, quelque soit le nombre des membres présents.


Article 11
Les dépenses sont ordonnancées par le président.
L'Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile, par son président ou, à défaut, par tout autre membre du Comité Directeur spécialement habilité à cet effet par le Comité.


Article 12
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Comité Directeur ou 1/10 des membres dont se compose l'Assemblée Générale, soumise au bureau au moins un mois avant la séance. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des 2/3 des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'assemblée.


Article 13
L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association et convoquée à cet effet doit comprendre plus de la moitié des membres visés à l'article 9.
Si cette proposition n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau mais à 10 jours d'intervalle ; elle peut alors délibérer, quelque soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution de l'Association ne peut être prononcée qu'à la majorité absolue, des voix des membres présents ou représentés à l'Assemblée.


Article 14
En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association.
L'Assemblée Générale s'engage à restituer à la municipalité de Châteauneuf sur Loire le solde des subventions municipales à la date de la dissolution ainsi que le reste de matériel acheté avec les subventions municipales.


Fait à Chateauneuf sur Loire
Le 21 novembre 2008
La Présidente
Laëtitia DUSSUD