Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :

ACVB Solutions détermine les finalités et les moyens utilisés pour traiter les données personnelles collectées dans le cadre de son activité.

ACVB Solutions limite la collecte aux informations nécessaires pour traiter vos demandes et assurer ses prestations.

Données transmises dans les formulaires

• Nom et prénom du demandeur ;
• Nom de l’entreprise ou de l’organisme ;
• Adresse email professionnelle ou personnelle ;
• Numéro de téléphone ;
• Adresse ou lieu envisagé pour la formation ;
• Formation recherchée ;
• Nombre de participants ;
• Dates ou périodes souhaitées ;
• Contenu du message et précisions apportées à la demande.

Données collectées pendant la relation commerciale

• Coordonnées administratives et de facturation ;
• Informations nécessaires à la préparation des devis ;
• Informations relatives aux conventions et contrats ;
• Historique des échanges et des prestations ;
• Informations nécessaires au suivi des formations ;
• Données imposées par les obligations comptables et légales.

Données liées à la navigation

Lors de la consultation du site, certaines informations techniques peuvent être enregistrées : adresse IP, type de navigateur, appareil utilisé, pages consultées, date et heure de connexion, source de la visite et informations techniques nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du site.

Les informations collectées sont utilisées uniquement pour des finalités déterminées et légitimes, notamment pour :

• Recevoir et traiter vos demandes de contact ;
• Analyser vos besoins en formation ;
• Établir et transmettre un devis personnalisé ;
• Vous rappeler lorsque vous en faites la demande ;
• Organiser et réaliser les prestations de formation ;
• Préparer les conventions, convocations et documents administratifs ;
• Émettre les factures et assurer le suivi des règlements ;
• Répondre aux obligations légales des organismes de formation ;
• Gérer les réclamations et assurer le suivi qualité ;
• Assurer la maintenance et la sécurité du site internet ;
• Mesurer et améliorer les performances du site ;
• Défendre les droits d’ACVB Solutions en cas de litige.

Les données ne sont pas utilisées pour prendre une décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard.

Selon la nature de votre demande, les traitements réalisés par ACVB Solutions reposent sur l’une des bases juridiques suivantes :

• L’exécution de mesures précontractuelles : traitement d’une demande d’information ou de devis.
• L’exécution d’un contrat : organisation, réalisation et suivi d’une prestation de formation.
• Le respect d’une obligation légale : obligations comptables, fiscales et réglementaires applicables aux organismes de formation.
• L’intérêt légitime d’ACVB Solutions : sécurisation du site, prévention des abus, gestion des réclamations et amélioration de la qualité des services.
• Votre consentement : utilisation éventuelle de cookies non essentiels, envoi de communications commerciales ou utilisation d’une fonctionnalité nécessitant votre accord préalable.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment, sans que ce retrait ne remette en cause la licéité du traitement effectué avant son retrait.

Les données sont principalement destinées à ACVB Solutions et aux personnes autorisées qui interviennent dans le traitement de votre demande ou dans l’organisation de la formation.

Elles peuvent également être traitées, dans la stricte limite nécessaire à leurs missions, par des prestataires techniques :

• Hébergeur du site internet ;
• Prestataire de messagerie électronique ;
• Outils WordPress et extensions utilisées par le site ;
• Solution de formulaires et de transmission des demandes ;
• Prestataire de maintenance ou de sécurisation du site ;
• Outil de mesure d’audience, lorsqu’il est activé ;
• Prestataires comptables, administratifs ou juridiques ;
• Partenaires de formation lorsque cela est nécessaire à la prestation.

Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants ou de responsables distincts de traitement, selon les services fournis. Ils sont tenus de protéger les données et de ne les utiliser que conformément aux finalités prévues.

Transmission imposée par la loi

Certaines données peuvent être communiquées à une administration, une autorité judiciaire ou un organisme habilité lorsque cette transmission est imposée par une obligation légale ou nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice.

Transferts hors de l’Union européenne

Certains prestataires techniques peuvent être établis ou exploiter des infrastructures en dehors de l’Espace économique européen. Dans ce cas, ACVB Solutions veille à ce que le transfert soit encadré par un mécanisme reconnu par la réglementation applicable, tel qu’une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types.

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales applicables.

À l’expiration de ces durées, les données sont supprimées, anonymisées ou placées en archivage intermédiaire lorsqu’une conservation est nécessaire pour satisfaire une obligation légale ou défendre un droit.

Un cookie est un petit fichier enregistré sur votre appareil lors de la consultation d’un site internet. Il peut notamment être utilisé pour assurer le fonctionnement du site, mémoriser certains choix ou mesurer la fréquentation.

Cookies strictement nécessaires

Certains cookies sont indispensables au fonctionnement et à la sécurité du site. Ils peuvent notamment servir à :

• Afficher correctement les pages du site ;
• Assurer la sécurité des formulaires ;
• Prévenir les envois automatisés ou malveillants ;
• Mémoriser vos préférences de confidentialité ;
• Assurer les fonctionnalités expressément demandées.

Ces cookies ne nécessitent pas nécessairement votre consentement lorsqu’ils sont strictement indispensables au service demandé.

Cookies de mesure d’audience

ACVB Solutions peut utiliser un outil de mesure d’audience afin de comprendre la fréquentation du site, les pages consultées et les éventuels problèmes de navigation.

Lorsque l’outil ou sa configuration ne remplit pas les conditions d’exemption prévues par la réglementation, ces cookies ne sont déposés qu’après l’obtention de votre consentement.

Contenus et services tiers

Certaines pages peuvent afficher des contenus ou fonctionnalités provenant de services tiers, par exemple des avis clients, une carte, une vidéo ou un service externe. Ces services peuvent déposer leurs propres cookies ou recevoir certaines données techniques.

Lorsque le consentement est requis, le contenu concerné doit rester bloqué jusqu’à ce que vous l’ayez accepté.

Gérer vos choix

Lorsqu’un bandeau de gestion des cookies est affiché, vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser les cookies non essentiels. Vous pouvez ensuite modifier votre choix à l’aide du lien ou du bouton de gestion des cookies disponible sur le site.

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. Le blocage de cookies strictement nécessaires peut toutefois dégrader certaines fonctionnalités du site.

ACVB Solutions met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’altération, l’accès non autorisé, la divulgation ou la destruction.

Ces mesures peuvent notamment comprendre :

• Le chiffrement des échanges grâce au protocole HTTPS ;
• La limitation des accès aux seules personnes autorisées ;
• La sécurisation des comptes et des mots de passe ;
• La mise à jour régulière de WordPress et de ses extensions ;
• La réalisation de sauvegardes ;
• La surveillance des tentatives de connexion malveillantes ;
• La protection des formulaires contre les envois automatisés ;
• La sélection de prestataires présentant des garanties suffisantes.

Malgré les mesures mises en place, aucun système informatique ne permet de garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données présentant un risque pour les personnes concernées, ACVB Solutions prendra les mesures nécessaires conformément à la réglementation applicable.

Sous réserve des conditions prévues par la réglementation, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, envoyez votre demande en précisant le droit concerné et les informations permettant de vous identifier :

Afin d’éviter qu’une personne non autorisée accède à vos données, un justificatif d’identité pourra être demandé uniquement lorsqu’il existe un doute raisonnable sur l’identité du demandeur. Ce justificatif ne sera conservé que pendant la durée nécessaire à la vérification.

ACVB Solutions répondra à votre demande dans les délais prévus par la réglementation, généralement dans un délai d’un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé lorsque la demande est complexe ou lorsque plusieurs demandes sont reçues simultanément.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL, sur son site officiel : www.cnil.fr .

ACVB Solutions peut modifier la présente politique afin de tenir compte de l’évolution de ses services, de ses outils techniques ou de la réglementation.

La version applicable est celle publiée sur cette page. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut du document.

En cas de modification importante concernant l’utilisation de vos données, une information complémentaire pourra être affichée sur le site ou vous être communiquée par un moyen approprié.