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ACVB Solutions exerce une activité de prestataire de formation professionnelle.

La déclaration d’activité atteste de l’enregistrement administratif de l’organisme de formation. Elle ne constitue ni une certification de la qualité des prestations ni un agrément de l’État.

Certification Qualiopi

ACVB Solutions ne revendique pas de certification Qualiopi en son nom propre, sauf indication expresse contraire sur une offre ou un document contractuel.

Certaines actions peuvent, lorsque cela est convenu avec le client, être réalisées en sous-traitance ou en partenariat avec un organisme de formation disposant de ses propres certifications et dispositifs de financement.

Le site internet ACVB Solutions est hébergé par :

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Le nom de domaine acvb.fr est enregistré et administré par l’intermédiaire des services techniques choisis par ACVB Solutions.

L’ensemble des contenus présents sur le site ACVB Solutions est, sauf mention contraire, protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Sont notamment concernés :

• Le nom commercial ACVB Solutions ;
• Le logo et les éléments d’identité visuelle ;
• Les textes, descriptions et contenus pédagogiques ;
• Les photographies, illustrations et éléments graphiques ;
• La structure, la présentation et la mise en page du site ;
• Les programmes et supports de formation ;
• Les questionnaires, exercices, tableaux et documents téléchargeables.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite sans autorisation écrite préalable d’ACVB Solutions, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.

Contenus appartenant à des tiers

Certains noms, marques, logos, photographies, vidéos ou documents présents sur le site peuvent appartenir à des partenaires, clients, organismes publics, éditeurs ou autres tiers.

Ils restent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont utilisés dans le respect des droits et autorisations applicables.

ACVB Solutions s’efforce de fournir sur son site des informations exactes, compréhensibles et régulièrement mises à jour.

Toutefois, les informations présentées sont fournies à titre général et indicatif. Elles ne peuvent remplacer :

• Une analyse précise de la situation du client ;
• Une évaluation des risques propre au lieu de travail ;
• Les instructions de sécurité de l’employeur ;
• La réglementation et les normes applicables ;
• Un avis juridique, médical ou technique personnalisé ;
• Les documents contractuels remis dans le cadre d’une formation.

ACVB Solutions ne peut être tenu responsable d’une utilisation inadaptée des informations diffusées sur le site ou de décisions prises uniquement sur la base de ces informations.

Disponibilité du site

ACVB Solutions ne garantit pas que le site soit accessible de manière permanente ou sans interruption.

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• Une mise à jour technique ;
• Un incident de sécurité ;
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• Un événement extérieur indépendant de la volonté d’ACVB Solutions.

Virus et sécurité informatique

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L’utilisateur est invité à consulter les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité propres à chaque service tiers.

Création de liens vers le site

La création d’un lien hypertexte vers une page publique du site est autorisée à condition :

• De ne pas présenter ACVB Solutions de manière trompeuse ;
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• De ne pas porter atteinte à l’image ou aux intérêts d’ACVB Solutions.

ACVB Solutions se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime contraire à ces conditions.

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Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez écrire à : contact@acvb.fr .

Réclamation préalable

En cas de difficulté ou de réclamation, le client est invité à contacter en priorité ACVB Solutions afin de rechercher une solution amiable.

Médiateur de la consommation

Lorsque le client agit en qualité de consommateur, il peut, après avoir adressé une réclamation écrite à ACVB Solutions et en l’absence de solution satisfaisante, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l’entreprise.

Les litiges entre ACVB Solutions et des entreprises, organismes de formation, associations, administrations ou autres clients professionnels ne relèvent pas du dispositif de médiation de la consommation.

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

En cas de difficulté, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure contentieuse.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs.

Modification des mentions légales

ACVB Solutions peut modifier les présentes mentions légales afin de tenir compte de l’évolution de son activité, de son statut, de ses outils techniques ou de la réglementation.

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